Évolutions à venir de la norme Scope 3 du Greenhouse Gas Protocol
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La norme Scope 3 du GHG Protocol constitue le cadre mondialement reconnu pour la comptabilisation et le reporting des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur qui se produisent en dehors des opérations directes d’une entreprise (Scope 1) et de l’énergie achetée (Scope 2).
Elle structure les émissions Scope 3 en 15 catégories, couvrant les activités amont et aval, telles que les biens et services achetés, les biens d’investissement, les activités liées aux carburants et à l’énergie, le transport et la distribution, l’utilisation des produits vendus et leur traitement en fin de vie.
La norme est fondée sur des principes et volontairement flexible. Elle permet aux entreprises de :
- définir les limites organisationnelles et celles de la chaîne de valeur
- sélectionner les données d’activité et facteurs d’émission selon leur disponibilité
- appliquer des hypothèses et des approches de screening lorsque les données primaires ne sont pas disponibles
Cette flexibilité a permis une adoption large dans de nombreux secteurs, mais elle a également entraîné :
- des interprétations différentes entre entreprises
- une comparabilité limitée des inventaires Scope 3
- des écarts importants en matière de qualité des données et de choix de périmètre
À mesure que les données Scope 3 alimentent les objectifs climatiques, les plans de transition et les obligations de reporting ESG, ces limites deviennent de plus en plus visibles.
État actuel du processus de révision de la norme Scope 3
Le GHG Protocol a lancé une révision complète de ses principales normes et lignes directrices, y compris la norme Scope 3. Un groupe de travail technique (Technical Working Group – TWG) examine actuellement l’ensemble du cadre, avec pour objectif de publier une version révisée finale de la norme Scope 3 d’ici 2027, selon le calendrier le plus récent.
Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une simple mise à jour. Le TWG examine notamment :
- les 15 catégories Scope 3 existantes
- les définitions de catégories et les limites organisationnelles
- les exigences en matière de données et les options méthodologiques
- et potentiellement la structure globale du cadre Scope 3
Même si les discussions sont toujours en cours et que les conclusions ne sont pas encore définitives, plusieurs sujets clés donnent déjà une indication claire de l’évolution possible de la norme.
Les points actuellement discutés incluent notamment :
- la possible introduction d’une 16ᵉ catégorie Scope 3, qui pourrait séparer les matières premières détenues comme investissements de l’actuelle Catégorie 15. Cela serait particulièrement pertinent pour les intermédiaires énergétiques tels que les traders de pétrole, de gaz et d’électricité
- le traitement des biens d’investissement dans différentes activités, par exemple la question de savoir si les émissions intégrées dans les véhicules utilisés pour le transport amont ou aval doivent être comptabilisées plus systématiquement
- des clarifications des limites de catégories, par exemple si le télétravail doit être facultatif ou obligatoire dans la Catégorie 3.7 (trajets domicile-travail des employés), ou si la maintenance des produits vendus doit être facultative ou obligatoire dans la Catégorie 3.11 (utilisation des produits vendus)
- l’introduction possible d’une exigence d’utilisation de facteurs d’émission “cradle-to-grave” pour les carburants et l’énergie dans toutes les catégories Scope 3, alors que cette approche est actuellement facultative
Dans l’ensemble, ces discussions indiquent une direction cohérente. Le GHG Protocol semble évoluer vers des périmètres plus clairs, un traitement plus cohérent entre catégories et des exigences plus élevées en matière de qualité et de complétude des données Scope 3.
À ce stade, aucune de ces modifications n’est définitive. Le processus de révision se poursuivra dans les prochaines années, avec de nouvelles consultations et ajustements avant la publication officielle de la norme révisée.
Quelles implications pour les consultants en durabilité ?
Pour les consultants en durabilité et experts ESG, la révision de la norme Scope 3 a des implications importantes, même plusieurs années avant la publication de la version finale.
À court terme, il n’y a pas de changement réglementaire. La norme Scope 3 actuelle reste le cadre de référence pour la comptabilisation des émissions de la chaîne de valeur, et tous les inventaires, objectifs climatiques et rapports existants continuent de s’appuyer sur cette norme.
Cependant, les discussions en cours sont très pertinentes pour les conseils stratégiques et prospectifs. Elles donnent déjà des indications sur la manière dont les attentes en matière de reporting Scope 3 et de comptabilité carbone de la chaîne de valeur pourraient se renforcer.
Les consultants peuvent dès maintenant aider leurs clients à :
- tester les limites actuelles des inventaires Scope 3 par rapport aux clarifications probables
- identifier les catégories où les approches optionnelles actuelles pourraient devenir obligatoires
- améliorer la qualité des données dans les domaines susceptibles de faire l’objet d’une surveillance accrue
Plus largement, ces évolutions confirment une transformation dans la manière dont les projets Scope 3 sont abordés. Ce qui était autrefois principalement un exercice de modélisation carbone devient de plus en plus un défi lié aux données, aux systèmes et à l’engagement des fournisseurs.
Les organisations recherchent aujourd’hui un accompagnement non seulement sur la méthodologie, mais aussi sur :
- la collecte de données fournisseurs
- la gouvernance des données ESG
- l’auditabilité des inventaires carbone
- l’alignement entre reporting, objectifs climatiques et plans de transition
À mesure que les exigences en matière d’émissions Scope 3 et d’émissions de la chaîne de valeur augmentent, les consultants qui maîtrisent à la fois la norme actuelle et la trajectoire probable de sa révision seront les mieux placés pour accompagner les organisations dans la prochaine phase du carbon accounting Scope 3.
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